La
première chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Marseille, par
jugement en date du 17 janvier 2013, juge que l'extension du Musée
archéologique d'Arles a été faite sans l'accord et la participation d'Henri
Ciriani et que la construction de l'aile nouvelle du musée qui constitue une
dénaturation de l’œuvre, a été entreprise en violation de ses droits moraux
d'auteur.
Le Tribunal condamne le Conseil Général des Bouches du Rhône à payer 30000 € de dommages et intérêts à Henri CIRIANI et 3000 € au titre de l'article 700. Par contre, il n'a pas accordé la remise en état, la jugeant disproportionnée dans la mesure où elle impliquerait la destruction d'un ouvrage en partie achevé. Par ailleurs, l'intervention du Conseil national de l'Ordre des architectes, en appui de la requête d'Henri Ciriani, a été jugée recevable . L'ordre obtient 1500€ au titre de l’article 700. L'exécution provisoire de la décision a été ordonnée et l'intégralité des dépens est mise à la charge du Conseil général des Bouches du Rhône.
Voir le texte complet du jugement ci-dessus "DECISION DU TGI DU 17/01/13"
Le Tribunal condamne le Conseil Général des Bouches du Rhône à payer 30000 € de dommages et intérêts à Henri CIRIANI et 3000 € au titre de l'article 700. Par contre, il n'a pas accordé la remise en état, la jugeant disproportionnée dans la mesure où elle impliquerait la destruction d'un ouvrage en partie achevé. Par ailleurs, l'intervention du Conseil national de l'Ordre des architectes, en appui de la requête d'Henri Ciriani, a été jugée recevable . L'ordre obtient 1500€ au titre de l’article 700. L'exécution provisoire de la décision a été ordonnée et l'intégralité des dépens est mise à la charge du Conseil général des Bouches du Rhône.
Voir le texte complet du jugement ci-dessus "DECISION DU TGI DU 17/01/13"
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