COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 19-11-2015

Lors de la décision de justice rendue en première instance le 17 janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de Marseille avait donné raison à Henri Ciriani, reconnaissant que l’extension du Musée archéologique d’Arles construite par le Conseil Général des Bouches du Rhône en 2012 constituait une dénaturation de l’œuvre et qu’elle avait été entreprise en violation de ses droits moraux d’auteur. Cependant, le Tribunal n’ayant pas accordé à l’architecte ce qu’il demandait, à savoir la remise en état, celui-ci a demandé à ses avocats d’interjeter appel de cette décision. La plaidoirie aura lieu à La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence le 19 novembre prochain à 8h.